Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions générales de Vente les significations suivantes :i>
Praticienne: désigne l’entreprise Rébecca METZGER E.I. dont le nom d’enseigne est Le bien-être à Strasbourg qui fournit la prestation auprès du Client.
Client : désigne la personne ou l’entreprise qui achète une prestation de service à la praticienne.
Client particulier : désigne la personne qui achète une prestation de service à la praticienne. L’acte d’achat correspond à une prise de rendez-vous pour un massage de bien-être, une séance de réflexologie plantaire ou un atelier de relaxation ; ou l’achat d’un bon cadeau, étant entendu que le Client peut ou non être le bénéficiaire de la prestation selon qu’il fera un usage personnel du bon cadeau ou qu’il l’offrira.
Client entreprise : désigne l’entreprise qui achète une prestation de service à la praticienne. Pour un client entreprise l’acte d’achat correspond à la validation d’un devis dûment complété et signé pour la réalisation de session de massages bien-être ou d’ateliers de relaxation dans son entreprise.
Prestation : désigne la prestation de service fournie par la praticienne au Client particulier ou au Client entreprise à la suite d’une prise de rendez-vous, de la signature d’un devis ou de l’achat d’un bon cadeau.
Bon cadeau : désigne un bon sous forme papier ou numérique acheté à la Praticienne. Il donne droit à une Prestation de service fournie par la Praticienne au Client particulier qui le présente lors du rendez-vous.
Les présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent à toutes les prestations conclues par Rébecca METZGER E.I. au nom d’enseigne Le bien-être à Strasbourg auprès de ses Clients. Elles sont valables à compter du 1er juillet 2014 et pourront être modifiées dans le cadre d’évolutions ultérieures de l’offre.
2.1 Définition des Prestations
La Praticienne propose des Prestations de massage bien-être de détente, de réflexologie et des ateliers de relaxation. Aucune prestation à caractère médicale ou sexuelle n’est proposée. Aucun diagnostique médical ne peut être proposé et aucune allusion d’ordre sexuelle ne sera tolérée. Les séances ont pour but d’apporter un maximum de détente physique et mentale au Client bénéficiant de la Prestation.
Les Prestations pourront être proposées à des personnes mineures en présence des parents et/ou avec leur accord préalable uniquement.
2.2 Prise de rendez-vous Pour chaque rendez-vous pris, une date et un horaire sont convenus pour la réalisation de la prestation. La séance débute à la date et à l’heure convenus et termine à l’heure définie lors de la prise de rendez-vous.
2.3 Les tarifs Le tarif de chaque prestation est consultable sur le site internet https://www.lebienetreastrasbourg.com et à l’espace bien-être situé à 4a rue des roses, 67100 Strasbourg Neudorf. Il peut être confirmé sur simple demande par email, téléphone ou par courrier postal. Toutes les prestations sont en euros (€) et indiquées TTC (toutes taxes comprises). Les tarifs des Prestations pourront être modifiés dans le cadre d’évolutions ultérieures (inflation, augmentation du prix des matières premières ou des charges supportées par l’entreprise).
• Pour les Clients particuliers Le prix des Prestations est établi en euro et ne peut être soumis à aucune modification. Les Prestations sont réglées en totalités lors de l’achat ou de la commande.
• Pour les Clients entreprises Le devis des Prestations en entreprise est établi en euro. Toute modification de l’offre sera susceptible d’entraîner une modification des tarifs. Dans certains cas, une demande d’acompte peut être faite d’un montant de 30% du montant total de la Prestation en euros TTC. Dans ce cas, en cas d'annulation de la commande par le Client entreprise pour quelque raison que ce soit, hormis la force majeure, l'acompte versé à la commande sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement si l’annulation a lieu plus de sept jours avant la date de la prestation.
2.4 Les Bons cadeaux
2.4.1 Conditions d’utilisation des bons cadeaux
L’original du bon cadeau doit être remis à la praticienne avant le début de la prestation pour pouvoir être utilisé soit sous forme papier, soit sous forme numérique selon l’achat effectué.
2.4.2 Validité du Bon cadeau
Le bon cadeau n’est valable que pour les seules prestations mentionnées sur le bon cadeau ainsi que pour la seule personne bénéficiaire du bon cadeau. Il est valable uniquement à l’espace bien-être situé à 4a rue des roses, 67100 Strasbourg Neudorf. Il ne peut faire l’objet d’aucun échange de la part du bénéficiaire contre de l’argent.
Le bon cadeau a une durée d’utilisation limitée. Il est valable 1 an (12 mois). Cette mention figure sur chaque bon cadeau. Passé ce délai, le bon cadeau ne pourra plus être utilisé.
En cas de non utilisation, de perte, de vol ou de destruction du Bon cadeau, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni à une compensation de quelque nature que ce soit.
2.4.3 Acceptation de l'offre
En effectuant un achat de séance, de bon cadeau ou en prenant rendez-vous, le Client particulier reconnaît :
- avoir pris connaissance et accepté les caractéristiques et spécifications du dit achat ainsi que des documents de tarification auquel il fait référence.
- avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
En validant une demande de devis pour le compte de son entreprise, le Client entreprise reconnaît :
- avoir pris connaissance et accepté les caractéristiques et spécifications du dit devis. Le devis sera validé dès réception de l’exemplaire du devis dûment renseignés et signés.
Toute commande est sujette à l'acceptation de la Praticienne. Tout devis est sujet à l'acceptation de la Praticienne.
• Pour les Clients particuliers Une facture sera remise au Client particulier dès la fin de la Prestation ou dans les jours qui suivent sur simple demande du Client particulier.
• Pour les Clients entreprises Une facture est remise au Client entreprise dès la fin de la Prestation ou dans le cas où la Prestation se déroule sur plusieurs mois, une facture mensuelle au réel peut être effectuée.
• Pour les Clients particuliers
La séance peut être réglée au choix du client par chèque bancaire à l’ordre de Rébecca METZGER E.I., en espèces ou en stücks (monnaie locale) à la fin de la séance, ou par virement bancaire réceptionné avant le début de la séance.
Les commandes de Bons cadeau peuvent être réglées au choix du client par chèque bancaire à l’ordre de Rébecca METZGER E.I., en espèces, en stücks (monnaie locale) ou par virement bancaire lors de l’achat. Dès réception du règlement, les Bons cadeau sont envoyés au client au choix par email (envoi gratuit) ou par courrier postal (envoi payant). Il est également possible de les récupérer à l’espace bien-être situé à 4a rue des roses, 67100 STRASBOURG sur rendez-vous. Les Bons cadeaux, dès lors qu’ils sont envoyés ou remis au client, sont valables 1 an (un an).
• Pour les Clients entreprises Les factures sont à régler à date de réception de facture, soit date de facture + 10 (dix) jours calendaires. Les factures doivent être réglées par chèque à l’ordre de « Rébecca METZGER E.I.» ; ou par virement sur le compte bancaire dont les coordonnées se trouvent sur la facture.
• Pour les Clients particuliers Toute somme impayée emporte de plein droit une pénalité de retard égale au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée d’un intérêt égal à 1,5 fois la valeur de l’intérêt légal. En cas de non-paiement des sommes dues par le Client particulier à la date prévue, les pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de réalisation ou d’achat de la Prestation.
• Pour les Clients entreprises Toute somme impayée emporte de plein droit une pénalité de retard égale au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée d’un intérêt égal à 3 fois la valeur de l’intérêt légal. Conformément à l'article L441-6 du Code du Commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit une pénalité de retard de 40 (quarante) euros (€). En cas de non-paiement des sommes dues par le Client entreprise à la date prévue, les pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture.
• Pour les Clients particuliers Les achats et Prestations sont payables sans escompte. Les produits et Prestations sont facturés aux conditions établies lors de la validation de la commande ou de la prise de rendez-vous et selon les tarifs en vigueur consultables sur le site internet : https://www.lebienetreastrasbourg.com ou à l’espace bien-être situé à 4a rue des roses, 67100 STRASBOURG. Ces tarifs incluent les rabais et ristournes que l’entreprise la Praticienne. aurait été amenée à consentir.
• Pour les Clients entreprises Les factures sont payables sans escompte. Les produits et Prestations sont facturés aux conditions établies lors de la validation du devis. Ces tarifs incluent les rabais et ristournes que la Praticienne aurait été amenée à consentir.
• Pour les Clients particuliers Chaque séance peut être annulée ou décalée sans frais par le client jusqu’à 24h (vingt-quatre heures) avant le début de cette séance. Une séance peut être décalée ou annulée en contactant simplement la praticienne par téléphone, email ou via le formulaire de contact du site internet : https://www.lebienetreastrasbourg.com/contact.php. Toute séance annulée par le client moins de 24h (vingt-quatre heures) avant le début de la séance sera intégralement due.
• Pour les Clients entreprises
Pour les Prestations, toute annulation de la part du client doit être signalée et confirmée par écrit.
- Une annulation intervenant entre 21 (vingt-et-un) jours et 7 (sept) jours avant le début de la Prestation prévue ne donnera lieu à aucune facturation
Une annulation intervenant moins de 7 (sept) jours avant le début de de la Prestation prévue donnera lieu à une facturation de 100 (cent) % du montant de la Prestation validée par le devis dûment complété et signé.
- En cas d’absence prévisible d’un participant à d’une session d’atelier de relaxation ou de massages bien-être, l’entreprise cliente pourra remplacer ce salarié. Pour sa part, la Praticienne se réserve le droit d’annuler une prestation sans dédommagement, pour l’une des raisons suivantes : non réception de l’acompte de réservation de la session de massages bien-être ou de l’atelier de relaxation, problème imprévisible de disponibilité de la praticienne ou problème technique, factures impayées du client.
Dans ce cas, le client sera informé au moins une semaine avant le début de la Prestation. En cas d’impayé, la Prestation en cours peut être annulée avec un délai de prévenance de la veille. En cas d’inexécution partielle ou totale de la Prestation du fait de la Praticienne , seules les sommes correspondantes à la Prestation effectivement réalisée sont dues, sauf accord écrit des deux parties pour la fixation d’une nouvelle date de prestation. Ne sont pas compris dans le remboursement, les frais occasionnés par le déplacement ou l'hébergement du participant.
La Praticienne est membre de la FFMTR (Fédération Française du Massage Traditionnel de Relaxation) et adhère de fait à la charte éthique conforme à l’esprit et au règlement intérieur de la FFMTR ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur tant en France qu'en Europe. La charte éthique est consultable sur ce lien : https://www.ffmtr.fr/ffmtr/charte-ethique
La Praticienne se conforme à l’éthique professionnelle. Elle se réserve le droit de refuser toute personne refusant l’application de la charte éthique de la FFMTR ou ayant des propos injurieux ou des actes déplacés.
La Praticienne s’engage à proposer les meilleures Prestations possibles à chaque rendez-vous et lors de chaque transaction. Si elle n’est pas en mesure d’assurer une Prestation pour cause de maladie ou en cas d’extrême urgence, elle préviendra le Client et lui proposera un nouveau rendez-vous.
L’obligation de la Praticienne se limite à une obligation de moyen conformément à l’offre et aux Prestations proposées.
La Praticienne reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les supports informatiques et documents transmis notamment lors de la réalisation de la Prestation. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits supports et documents administratifs ou concernant les ateliers de relaxation sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la Praticienne. qui peut la conditionner à une autre contrepartie financière.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agrées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au prestataire.
Toute demande d’information, de précision concernant notamment l’achat de bons cadeaux, la prise de rendez-vous ou les différentes formules proposées ou pour toute réclamation concernant l’entreprise Rébecca METZGER E.I. sera adressée au choix du client:
• Par téléphone au 06 59 35 33 25 (prix d’un appel local)
• Par le formulaire de contact du site https://www.lebienetreastrasbourg.com
• Par courrier à l’adresse suivante : Rébecca METZGER E.I. - 4a rue des roses - 67100 Strasbourg
La Praticienne sera amenée à collecter des données personnelles concernant le Client, notamment lors de l’envoi d’un formulaire de contact par le Client, de la prise de rendez-vous par le Client ou de l’achat de Bons cadeaux par le Client. Certaines informations demandées au Client au moment de l’achat, sont nécessaires et obligatoires. Elles restent confidentielles et ne seront jamais vendues à des tiers.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 16 janvier 1978 «informatique et libertés», le Client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse de correspondance suivante : Rébecca METZGER E.I. – 4a rue des roses – 67100 Strasbourg
L’entreprise Rébecca METZGER E.I. a souscrit une assurance responsabilité civile et professionnelle auprès d’une assurance couvrant notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés au Client ou bénéficiaire d’un bon cadeau.
La loi régissant les présentes Condition Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une prise de rendez-vous ou de l’achat d’un Bon cadeau est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à la validité des bons cadeaux ou les annulations tardives.
En cas de litige, de réclamation ou de contestation, le client s'adressera en priorité à la Praticienne pour obtenir une solution amiable.
A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal de Strasbourg (Bas-Rhin 67).
Rébecca METZGER E.I. – 4a rue des roses – 67100 STRASBOURG
SIRET : 535 198 378 00023 – NAF : 9604 Z